M1-03 / M1-04 : Prix des logements par typologie et par taille ; ventes en l'état futur d'achèvement
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M1 |
| Maille minimale | EPCI |
| Périodicité | semestrielle à la source ; annuelle ici |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | 11 mutations pour les prix (valeurs masquées sous ce nombre) |
Définition
À l'échelle de l'agglomération, sur les mutations de 2021 à 2025 : nombre de ventes, prix médian et prix médian au mètre carré des maisons et des appartements, par nombre de pièces (T1 à T5 et plus), par tranche de surface et par ancienneté du logement (neuf, récent, ancien). Par année : nombre et prix médian global des ventes en l'état futur d'achèvement.
Source
DVF géolocalisé (DGFiP, Etalab) ; BDNB niveau ouvert, année de construction (CSTB) ; calculs de l'observatoire
Fondement juridique ou programmatique
R. 302-1-4, 1° du CCH (suivi des marchés foncier et immobilier) ; action n° 7 du PLH (prix de vente des logements produits en accession)
Limites
Les cinq années sont cumulées pour atteindre le seuil de 11 ventes par typologie ou par tranche : les prix décrivent la période, non une année. Seules les mutations d'un seul logement sans local d'activité sont retenues, comme pour M1-01. DVF ne donne pas la date de construction : l'ancienneté vient de l'année de construction la plus récente du bâti résidentiel de la parcelle, d'après les fichiers fonciers intégrés à la BDNB, rapprochée par l'identifiant de parcelle (non publié). Récent signifie construit dans les dix ans précédant la vente ; sur une parcelle qui porte plusieurs bâtiments, c'est le plus récent qui date la vente. Environ 8 % des ventes ne sont pas rattachées (non daté). Les ventes en l'état futur d'achèvement, presque toujours sans type de bien dans DVF, sont suivies à part. DVF ne décrit pas les locaux vendus en l'état futur d'achèvement (ni type, ni surface) : seuls le nombre de mutations et leur prix global sont publiés, une mutation pouvant porter sur plusieurs lots, et le prix au mètre carré n'est pas calculable. DVF couvre les cinq dernières années.
Observatoire de référence
Cerema, indicateurs de prix DV3F
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M1 Marchés foncier et immobilier.