M1-07 / M1-08 : Logements autorisés et commencés (Sitadel)
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M1 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | mensuelle à la source ; trimestrielle ici, annuelle au bilan du PLH |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (donnée ouverte) |
Définition
Logements autorisés et mis en chantier, et surfaces de plancher correspondantes, par commune, année (et trimestre) et type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif, résidence).
Source
Sitadel, séries mensuelles communales en date de prise en compte (SDES), via scripts/charger_ouvert.py
Fondement juridique ou programmatique
CCH L. 302-1, III (rendu annuel des logements construits) ; action n° 6 du PLH
Limites
Date de prise en compte administrative : données indicatives, non comparables aux séries estimées en date réelle que le SDES diffuse par ailleurs. Autorisations et mises en chantier, non livraisons. Couvre les 27 communes de 2013 à août 2026. Le partage entre espaces urbanisés et zones ouvertes à l'urbanisation (CCH L. 302-1, III) fait l'objet de la fiche M4-07, à partir des autorisations rattachées aux parcelles par la BDNB et en date réelle d'ouverture de chantier.
Observatoire de référence
SDES, Sitadel (séries en date réelle)
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M1 Marchés foncier et immobilier.