Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M1-07 / M1-08 : Logements autorisés et commencés (Sitadel)

Rubrique Contenu
Module M1
Maille minimale commune
Périodicité mensuelle à la source ; trimestrielle ici, annuelle au bilan du PLH
Diffusion public
Confidentialité aucun (donnée ouverte)

Définition

Logements autorisés et mis en chantier, et surfaces de plancher correspondantes, par commune, année (et trimestre) et type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif, résidence).

Source

Sitadel, séries mensuelles communales en date de prise en compte (SDES), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CCH L. 302-1, III (rendu annuel des logements construits) ; action n° 6 du PLH

Limites

Date de prise en compte administrative : données indicatives, non comparables aux séries estimées en date réelle que le SDES diffuse par ailleurs. Autorisations et mises en chantier, non livraisons. Couvre les 27 communes de 2013 à août 2026. Le partage entre espaces urbanisés et zones ouvertes à l'urbanisation (CCH L. 302-1, III) fait l'objet de la fiche M4-07, à partir des autorisations rattachées aux parcelles par la BDNB et en date réelle d'ouverture de chantier.

Observatoire de référence

SDES, Sitadel (séries en date réelle)

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M1 Marchés foncier et immobilier.

Fichiers publiés

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Place dans le catalogue cible

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