M1-13 : Autorisations d'urbanisme créant des logements : nature des projets, surélévation, achèvements
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M1 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | mensuelle à la source ; export à chaque millésime |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun : le fichier est téléchargé sans le demandeur, l'adresse, les références cadastrales et le numéro de dossier ; aucune autorisation n'est identifiable ni localisable plus finement que la commune |
Définition
Par commune et par année de la décision, logements autorisés dans des constructions neuves et dans des projets sur l'existant (transformations, extensions), logements issus de la transformation de locaux en logements, projets de surélévation et logements en résidence. Par commune et par année d'achèvement des travaux, logements achevés, dont neufs, et délai moyen entre l'autorisation et l'achèvement.
Source
Sitadel, liste des autorisations d'urbanisme créant des logements (SDES, DiDo)
Fondement juridique ou programmatique
R. 302-1-4 du CCH (suivi des marchés) ; L. 302-1, III, 4° du CCH (surélévation) ; action n° 6 du PLH (logements neufs construits) ; thème « construction neuve » de l'observatoire de Rennes et OHF de Saint-Malo (livraisons, recyclage du bâti)
Limites
Environ 730 autorisations de 2013 à août 2026 : les effectifs communaux sont faibles et une seule opération peut dominer une année. Les années 2013 et 2026 sont incomplètes. Dates réelles, donc non comparables aux séries mensuelles en date de prise en compte (M1-07, M1-08). Les achèvements viennent des déclarations d'achèvement des travaux, qui ne sont pas toutes déposées ; le délai moyen d'achèvement croît mécaniquement avec les années récentes, les projets longs n'y étant pas encore achevés. La nature détaillée du projet et le type de transformation ont été introduits en mai 2022 et recodifiés pour les années antérieures par le SDES. Le nombre de logements démolis et les logements aidés sont insuffisamment renseignés dans la source et ne sont pas repris. La localisation des projets dans les zones du document d'urbanisme n'est pas possible sans adresse ni parcelle : le rendu annuel des logements construits en espaces urbanisés et en zones ouvertes (M4-07) n'est pas produit.
Observatoire de référence
Observatoire de l'habitat de l'Audiar (Rennes), OHF de Saint-Malo et du Grand Reims
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M1 Marchés foncier et immobilier.