M1-14 : Taille des logements autorisés (nombre de pièces)
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M1 |
| Maille minimale | EPCI |
| Périodicité | mensuelle à la source ; export à chaque millésime |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | 11 logements (masque la répartition par taille) |
Définition
Par année de la décision, logements autorisés dans l'agglomération selon le nombre de pièces : une, deux, trois, quatre, cinq pièces ou plus.
Source
Sitadel, liste des autorisations d'urbanisme créant des logements (SDES, DiDo)
Fondement juridique ou programmatique
R. 302-1-4 du CCH (adéquation de l'offre aux besoins) ; indicateur 38 du guide de la DREAL Grand Est (adéquation des typologies)
Limites
La somme des tailles peut être inférieure au total : certaines autorisations ne renseignent pas la taille des logements. Année 2026 incomplète. La comparaison avec la taille des ménages ou avec la demande de logement social suppose un rapprochement que cette fiche ne fait pas.
Observatoire de référence
Guide de la DREAL Grand Est
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M1 Marchés foncier et immobilier.
Fichiers publiés
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