M1-15 : Démolitions de logements
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M1 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | à chaque millésime de la BDNB |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (autorisations d'urbanisme publiques) |
Définition
Par commune et par année réelle d'autorisation : permis de démolir et logements démolis déclarés dans les autorisations d'urbanisme (permis de démolir ou permis de construire avec démolition).
Source
BDNB niveau ouvert, autorisations Sitadel rattachées aux parcelles (CSTB)
Fondement juridique ou programmatique
R. 302-1-4, 3° du CCH (suivi du parc de logements) ; renouvellement du parc dans le calcul du point mort du PLH
Limites
Le nombre de logements démolis n'est pas toujours déclaré dans les autorisations : il est un minimum, et une partie des permis de démolir ne porte aucun logement. L'année est celle de l'autorisation, non de la démolition effective. Sitadel ne dit pas si le logement démoli était social : les sorties du parc social se lisent dans le bilan de flux du RPLS (M2-05).
Observatoire de référence
SDES, Sitadel
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M1 Marchés foncier et immobilier.