Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M2-05 : Logements sociaux mis en service et sorties du parc social

Rubrique Contenu
Module M2
Maille minimale commune
Périodicité annuelle (RPLS au 1er janvier)
Diffusion public
Confidentialité aucun (donnée ouverte au logement)

Définition

Par commune et par année depuis 2013, logements sociaux mis en service, d'après leur année de première mise en location dans le RPLS au 1er janvier 2025, répartis entre PLAI, PLUS, PLS et autres financements. Bilan annuel de flux par commune de 2023 à 2025 : stock de départ, mises en service, stock d'arrivée et sorties nettes.

Source

RPLS, données détaillées au logement (SDES) ; calculs de l'observatoire

Fondement juridique ou programmatique

R. 302-1-4, 3° du CCH (suivi du parc locatif social) ; actions n° 8 et 9 du PLH

Limites

Les logements sont comptés l'année de leur première mise en location, lue dans le dernier millésime du RPLS : ceux qui ont été vendus ou démolis depuis leur mise en service manquent, et les séries anciennes sont un peu sous-estimées. Le champ du RPLS prévu pour repérer les logements nouveaux n'est pas renseigné dans les fichiers de l'agglomération. Les mises en service comprennent les acquisitions-améliorations et non seulement les constructions neuves. Les sorties nettes regroupent ventes, démolitions, changements d'usage et corrections du répertoire, que le RPLS ouvert ne distingue pas ; les démolitions de tout logement se lisent dans Sitadel (M1-15), sans distinction du logement social.

Observatoire de référence

SDES, RPLS

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M2 Parc de logements.

Fichiers publiés

Aucun résultat

Place dans le catalogue cible

Aucun résultat