M2-05 : Logements sociaux mis en service et sorties du parc social
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M2 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | annuelle (RPLS au 1er janvier) |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (donnée ouverte au logement) |
Définition
Par commune et par année depuis 2013, logements sociaux mis en service, d'après leur année de première mise en location dans le RPLS au 1er janvier 2025, répartis entre PLAI, PLUS, PLS et autres financements. Bilan annuel de flux par commune de 2023 à 2025 : stock de départ, mises en service, stock d'arrivée et sorties nettes.
Source
RPLS, données détaillées au logement (SDES) ; calculs de l'observatoire
Fondement juridique ou programmatique
R. 302-1-4, 3° du CCH (suivi du parc locatif social) ; actions n° 8 et 9 du PLH
Limites
Les logements sont comptés l'année de leur première mise en location, lue dans le dernier millésime du RPLS : ceux qui ont été vendus ou démolis depuis leur mise en service manquent, et les séries anciennes sont un peu sous-estimées. Le champ du RPLS prévu pour repérer les logements nouveaux n'est pas renseigné dans les fichiers de l'agglomération. Les mises en service comprennent les acquisitions-améliorations et non seulement les constructions neuves. Les sorties nettes regroupent ventes, démolitions, changements d'usage et corrections du répertoire, que le RPLS ouvert ne distingue pas ; les démolitions de tout logement se lisent dans Sitadel (M1-15), sans distinction du logement social.
Observatoire de référence
SDES, RPLS
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M2 Parc de logements.