M2-06 : Prêts à taux zéro (accession aidée)
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M2 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | base ouverte arrêtée à 2021 |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | celui du producteur (commune masquée sous un effectif minimal) |
Définition
Nombre de prêts à taux zéro émis par commune et par année.
Source
Base PTZ (SGFGAS, ministère du Logement), via scripts/charger_ouvert.py
Fondement juridique ou programmatique
CCH R. 302-1-4 (3°, parc en accession sociale) ; action n° 7 du PLH
Limites
Série lacunaire : la base ouverte ne renseigne la commune que lorsque les prêts de l'année atteignent un effectif suffisant (minimum observé : 12). Quatre communes apparaissent, pour 2005 à 2011 et 2016-2017 : ne pas lire en tendance. Le type d'opération (neuf, ancien) et les montants ne sont pas repris. Le PSLA et le BRS, autres formes d'accession sociale, ne sont pas couverts.
Observatoire de référence
SGFGAS
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M2 Parc de logements.
Fichiers publiés
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Place dans le catalogue cible
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