Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M2-06 : Prêts à taux zéro (accession aidée)

Rubrique Contenu
Module M2
Maille minimale commune
Périodicité base ouverte arrêtée à 2021
Diffusion public
Confidentialité celui du producteur (commune masquée sous un effectif minimal)

Définition

Nombre de prêts à taux zéro émis par commune et par année.

Source

Base PTZ (SGFGAS, ministère du Logement), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CCH R. 302-1-4 (3°, parc en accession sociale) ; action n° 7 du PLH

Limites

Série lacunaire : la base ouverte ne renseigne la commune que lorsque les prêts de l'année atteignent un effectif suffisant (minimum observé : 12). Quatre communes apparaissent, pour 2005 à 2011 et 2016-2017 : ne pas lire en tendance. Le type d'opération (neuf, ancien) et les montants ne sont pas repris. Le PSLA et le BRS, autres formes d'accession sociale, ne sont pas couverts.

Observatoire de référence

SGFGAS

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M2 Parc de logements.

Fichiers publiés

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