Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M2-07 : Parc privé à occupation modeste (pré-repérage de l'habitat dégradé)

Rubrique Contenu
Module M2
Maille minimale carreau de 200 m
Périodicité ponctuelle (millésime 2019)
Diffusion public
Confidentialité aucun (donnée ouverte agrégée)

Définition

Logements du parc privé situés dans des carreaux de 200 m comptant au moins 80 % de parc privé et 20 % (PPOM) ou 25 % (PPOM renforcé) de ménages pauvres, par commune ; carreaux repérés et carreaux de pavillonnaire fragile.

Source

Indicateurs du parc privé à occupation modeste (Anah, Filosofi 2019), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CCH R. 302-1-4 (3°, repérage des situations d'habitat indigne) ; action n° 13 du PLH

Limites

Outil de pré-repérage, non comptage de logements indignes : il désigne des secteurs où chercher. Soissons : 251 logements PPOM sur 7 493 logements privés de référence (3,3 %). 71 carreaux repérés dans l'agglomération, dont 19 à Soissons ; le fichier source ne contient que les carreaux PPOM. PF_60 et PF_80 repèrent un pavillonnaire fragile aux seuils de 60 % et de 80 % de maisons individuelles dans le carreau (note de l'Anah) ; ils sont repris comme comptages de carreaux. Les arrêtés d'insalubrité et de péril et les signalements de logements indignes ne sont pas des données ouvertes communales.

Observatoire de référence

Anah, PPOM ; ancien repérage du parc privé potentiellement indigne

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M2 Parc de logements.

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