Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M2-08 : Copropriétés

Rubrique Contenu
Module M2
Maille minimale commune
Périodicité annuelle (Coproff) ; actualisation quotidienne (registre)
Diffusion public
Confidentialité aucun (données ouvertes)

Définition

Copropriétés repérées (Coproff) par taille et période de construction, logements en copropriété, taux d'immatriculation ; copropriétés immatriculées au registre, lots d'habitation, copropriétés en QPV, aidées, sans mandat de syndic en cours.

Source

Coproff agrégé (Anah) ; registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CCH R. 302-1-4 (3°, repérage des copropriétés dégradées)

Limites

Le repère de fragilité compte les copropriétés immatriculées qui cumulent au moins deux des quatre signaux que publie le registre (pas de syndic en mandat, syndic bénévole, construction avant 1975, quartier prioritaire) : c'est un pré-repérage, non le seuil de fragilité de l'Anah (8 % d'impayés), que le registre ouvert ne permet pas de calculer faute d'impayés et de budget. Les déclarations au registre sont incomplètes (période de construction ou type de syndic non renseignés pour une part des copropriétés). Soissons : 411 copropriétés et 3 908 logements (Coproff 2024), 336 copropriétés immatriculées au registre à la date de téléchargement ; les deux sources n'ont pas la même date. Ni l'une ni l'autre n'identifie les copropriétés dégradées : la fragilité suppose d'autres indicateurs (impayés, veille et observation des copropriétés de l'Anah) qui ne sont pas ouverts. Seize communes figurent au fichier Coproff. Le nom et l'adresse des copropriétés, publics dans le registre, ne sont pas conservés.

Observatoire de référence

Anah, registre des copropriétés ; Coproff

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M2 Parc de logements.

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