M3-01 / M3-02 / M3-03 : Demande et attributions de logements sociaux (EPCI et communes)
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M3 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | annuelle (rapports publiés au premier trimestre pour l'année écoulée) |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | 11 demandes ou ménages (cellule masquée en dessous, secret complémentaire par rapport et par commune) |
Définition
Demandes de logement social en cours au 31 décembre et ménages logés au cours de l'année, ventilés par ancienneté, taille du ménage, tranche de ressources, type de logement et, pour les attributions, motif et type de réservataire ; évolution annuelle du stock de demandes de l'EPCI ; ratio de tension, c'est-à-dire demandes en cours rapportées aux attributions de l'année, par type de logement et par tranche de ressources.
Source
Statistiques du système national d'enregistrement de la demande de logement social (GIP SNE), site data.logement.gouv.fr/statistiques, rapports par EPCI et par commune ; jeu data.gouv.fr 57066d30c751df29c2dafbba
Fondement juridique ou programmatique
CCH R. 302-1-4, 4° (suivi de la demande et des attributions) ; actions n° 9 et 10 du PLH
Limites
Le site ne publie aucun code géographique : les communes sont rapprochées par leur nom, et seules les communes qui ont des demandes figurent dans les rapports. Les rapports par commune excluent les demandes des associations. Le rapport de stock et les rapports par commune n'ont pas exactement le même périmètre (2 381 demandes en fin de période en 2025 contre 2 369 dans les rapports par commune). Les attributions sont les demandes satisfaites au sens du système d'enregistrement, qui ne couvre pas tous les logements attribués hors du système. Le profil des demandeurs et des ménages logés est publié par âge, composition et situation familiales, situation professionnelle, revenus, situation de logement actuelle, motif de la demande, taille du ménage, plafonds de ressources et ancienneté. Deux classeurs annuels du site ont une structure que le lecteur ne reconnaît pas et manquent (âge des ménages logés en 2024). Le site ne ventile pas les attributions par quartier prioritaire de la politique de la ville ni par ménage prioritaire au sens du DALO : la part du contingent préfectoral et les motifs (violences familiales, logement indigne, procédure d'expulsion, sans-abri) approchent le second. Le ratio de tension de l'EPCI passe de 2,52 en 2019 à 3,31 en 2025 (2 369 demandes en cours pour 715 attributions) ; il est le plus élevé pour les T2 (4,64) et les T5 (4,10). Les interfaces du site sont anciennes (régions d'avant 2016) et le chargeur dépend de leur structure.
Observatoire de référence
Statistiques du SNE (data.logement.gouv.fr) ; DRIHL pour l'Île-de-France
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M3 Demande et attributions.