M6-06 : Équipements d'hébergement sociaux et médico-sociaux (places et taux d'équipement)
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M6 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | stock FINESS mis à jour en continu ; export à la demande |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (données sur des organismes ; aucun nom, adresse ni numéro FINESS dans le fichier) |
Définition
Places d'hébergement complet des établissements sociaux et médico-sociaux de chaque commune, par catégorie d'établissement (EHPAD, résidences autonomie, CHRS, maisons relais, foyers pour adultes handicapés, foyers de jeunes travailleurs, structures de l'enfance, etc.), et taux d'équipement de l'agglomération pour 1 000 habitants par grand groupe, avec les taux pour 1 000 habitants de 65 ans ou plus et de 80 ans ou plus pour les personnes âgées.
Source
FINESS, établissements et équipements sociaux et médico-sociaux (ministère des Solidarités et de la Santé) ; population du recensement 2023 (Insee)
Fondement juridique ou programmatique
R. 302-1-4 du CCH (adéquation de l'offre aux besoins) ; action n° 14 du PLH (jeunes) ; indicateurs 47 et 51 du guide de la DREAL Grand Est
Limites
Seules les installations en « hébergement complet internat » sont comptées : ni l'accueil de jour, ni l'hébergement temporaire, ni les services à domicile. Le stock de mai 2026 est rapporté à la population du recensement 2023. Une catégorie peut ne comporter qu'un établissement : la commune est alors décrite par sa capacité. Les groupes de catégories sont ceux de la requête (voir sql/m6_social_equipements.sql). Les places du guide de la DREAL sont rapportées aux 75 ans ou plus et aux 20-59 ans, tranches que le recensement ouvert ne diffuse pas ici : les taux sont rapportés à l'ensemble des habitants, aux 65 ans ou plus et aux 80 ans ou plus, et ne se comparent pas directement aux valeurs du guide. Les établissements sont rattachés à la commune de leur adresse, non à celle de leurs usagers.
Observatoire de référence
Guide de la DREAL Grand Est ; STATISS pour les taux de référence départementaux
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M6 Suivi du PLH et territoire.