R-01 : Contours des communes de l'agglomération
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | Référentiel géographique |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | à chaque modification de la géographie communale |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (contours publics, aucun effectif) |
Définition
Une ligne par commune de GrandSoissons Agglomération (27 communes en géographie du 1er janvier 2026) avec son code INSEE, son libellé, son secteur du PLH, les bornes de son objectif de production de logements sur six ans, sa superficie et son contour, en Lambert 93. La couche sert de fond de carte aux variantes cartographiques des indicateurs communaux.
Source
Contours des communes (Etalab, API Découpage administratif, geo.api.gouv.fr) ; secteurs et objectifs des fiches communales du PLH 2023-2028 (referentiels/communes.csv)
Fondement juridique ou programmatique
Action n° 2 du PLH (fiches de chiffres clés par commune) ; CCH L. 302-1 (territorialisation des objectifs)
Limites
Les contours de l'API Découpage administratif sont simplifiés : ils ne se superposent pas au parcellaire cadastral et ne servent ni aux calculs de surface réglementaires ni aux mesures de distance fine. Bernoy-le-Château (02564) est la commune nouvelle issue de Noyant-et-Aconin et de Berzy-le-Sec, dont l'ancien code 02077 n'a plus de contour propre.
Observatoire de référence
Contours des communes (IGN, Admin Express)