Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

R-01 : Contours des communes de l'agglomération

Rubrique Contenu
Module Référentiel géographique
Maille minimale commune
Périodicité à chaque modification de la géographie communale
Diffusion public
Confidentialité aucun (contours publics, aucun effectif)

Définition

Une ligne par commune de GrandSoissons Agglomération (27 communes en géographie du 1er janvier 2026) avec son code INSEE, son libellé, son secteur du PLH, les bornes de son objectif de production de logements sur six ans, sa superficie et son contour, en Lambert 93. La couche sert de fond de carte aux variantes cartographiques des indicateurs communaux.

Source

Contours des communes (Etalab, API Découpage administratif, geo.api.gouv.fr) ; secteurs et objectifs des fiches communales du PLH 2023-2028 (referentiels/communes.csv)

Fondement juridique ou programmatique

Action n° 2 du PLH (fiches de chiffres clés par commune) ; CCH L. 302-1 (territorialisation des objectifs)

Limites

Les contours de l'API Découpage administratif sont simplifiés : ils ne se superposent pas au parcellaire cadastral et ne servent ni aux calculs de surface réglementaires ni aux mesures de distance fine. Bernoy-le-Château (02564) est la commune nouvelle issue de Noyant-et-Aconin et de Berzy-le-Sec, dont l'ancien code 02077 n'a plus de contour propre.

Observatoire de référence

Contours des communes (IGN, Admin Express)

Fichiers publiés

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