Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

R-03 : Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Rubrique Contenu
Module Référentiel géographique
Maille minimale quartier prioritaire
Périodicité à chaque révision de la géographie prioritaire
Diffusion public
Confidentialité aucun (périmètres publics, aucun effectif)

Définition

Une ligne par quartier prioritaire de la politique de la ville de l'agglomération (3 quartiers, tous à Soissons) avec son code, son nom et son périmètre, en Lambert 93 (géographie 2024).

Source

Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (ANCT, data.gouv.fr)

Fondement juridique ou programmatique

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; CCH L. 302-1

Limites

Les périmètres sont ceux de la géographie prioritaire en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; les statistiques qui s'y rapportent portent des millésimes différents (voir la fiche M2-17).

Observatoire de référence

Système d'information géographique de la politique de la ville (ANCT)

Fichiers publiés

Aucun résultat