R-03 : Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | Référentiel géographique |
| Maille minimale | quartier prioritaire |
| Périodicité | à chaque révision de la géographie prioritaire |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (périmètres publics, aucun effectif) |
Définition
Une ligne par quartier prioritaire de la politique de la ville de l'agglomération (3 quartiers, tous à Soissons) avec son code, son nom et son périmètre, en Lambert 93 (géographie 2024).
Source
Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (ANCT, data.gouv.fr)
Fondement juridique ou programmatique
Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; CCH L. 302-1
Limites
Les périmètres sont ceux de la géographie prioritaire en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; les statistiques qui s'y rapportent portent des millésimes différents (voir la fiche M2-17).
Observatoire de référence
Système d'information géographique de la politique de la ville (ANCT)
Fichiers publiés
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