Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

R-04 : Périmètres des zones et sites d'activité

Rubrique Contenu
Module Référentiel géographique
Maille minimale zone
Périodicité à chaque édition de la BD TOPO
Diffusion public
Confidentialité aucun (donnée ouverte, aucun effectif)

Définition

Une ligne par zone ou site d'activité économique de catégorie « industriel et commercial » de la BD TOPO (47 objets), avec sa commune, sa nature, sa surface en mètres carrés et son périmètre, en Lambert 93.

Source

BD TOPO, zones d'activité ou d'intérêt (IGN, Géoplateforme, WFS), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CU L. 318-8-2 (inventaire des zones d'activité économique)

Limites

Substitut à l'inventaire légal des zones d'activité économique, que l'autorité compétente établit : la BD TOPO ne donne ni le parcellaire, ni les occupants, ni la vacance. La nature suit la nomenclature de la BD TOPO et mêle zones, usines et sites commerciaux.

Observatoire de référence

Inventaire des zones d'activité économique de l'autorité compétente

Fichiers publiés

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