R-04 : Périmètres des zones et sites d'activité
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | Référentiel géographique |
| Maille minimale | zone |
| Périodicité | à chaque édition de la BD TOPO |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (donnée ouverte, aucun effectif) |
Définition
Une ligne par zone ou site d'activité économique de catégorie « industriel et commercial » de la BD TOPO (47 objets), avec sa commune, sa nature, sa surface en mètres carrés et son périmètre, en Lambert 93.
Source
BD TOPO, zones d'activité ou d'intérêt (IGN, Géoplateforme, WFS), via scripts/charger_ouvert.py
Fondement juridique ou programmatique
CU L. 318-8-2 (inventaire des zones d'activité économique)
Limites
Substitut à l'inventaire légal des zones d'activité économique, que l'autorité compétente établit : la BD TOPO ne donne ni le parcellaire, ni les occupants, ni la vacance. La nature suit la nomenclature de la BD TOPO et mêle zones, usines et sites commerciaux.
Observatoire de référence
Inventaire des zones d'activité économique de l'autorité compétente
Fichiers publiés
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