Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M4-01 : Friches référencées

Rubrique Contenu
Module M4
Maille minimale site
Périodicité à chaque export du Cerema
Diffusion public
Confidentialité aucun (donnée ouverte ; propriétaires non conservés)

Définition

Sites en friche par commune et statut (potentielle, sans projet, avec projet, reconvertie) et surface des unités foncières concernées ; localisation dans la couche ref_friches (fiche R-05).

Source

Cartofriches (Cerema), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CCH L. 302-1, III, 1° (recensement des friches constructibles)

Limites

21 sites dans l'agglomération, dont 12 à Soissons. Inventaire national que l'observatoire consolide avec les communes : Cartofriches agrège des sources hétérogènes, et une friche potentielle n'est pas qualifiée. Le caractère constructible au sens de l'article L. 302-1 suppose le croisement avec le zonage du PLU.

Observatoire de référence

Cartofriches (Cerema)

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.

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