M4-01 : Friches référencées
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M4 |
| Maille minimale | site |
| Périodicité | à chaque export du Cerema |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (donnée ouverte ; propriétaires non conservés) |
Définition
Sites en friche par commune et statut (potentielle, sans projet, avec projet, reconvertie) et surface des unités foncières concernées ; localisation dans la couche ref_friches (fiche R-05).
Source
Cartofriches (Cerema), via scripts/charger_ouvert.py
Fondement juridique ou programmatique
CCH L. 302-1, III, 1° (recensement des friches constructibles)
Limites
21 sites dans l'agglomération, dont 12 à Soissons. Inventaire national que l'observatoire consolide avec les communes : Cartofriches agrège des sources hétérogènes, et une friche potentielle n'est pas qualifiée. Le caractère constructible au sens de l'article L. 302-1 suppose le croisement avec le zonage du PLU.
Observatoire de référence
Cartofriches (Cerema)
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.
Fichiers publiés
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Place dans le catalogue cible
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