Les gisements que le PLH peut mobiliser : friches, dents creuses des zones urbaines, patrimoine foncier public, densité du bâti, perméabilité des sols et zones d'activité. Les dents creuses sont un calcul de l'observatoire à partir du cadastre, des zonages et des risques ; elles sont publiées à la parcelle sans identifiant. Les autres indicateurs agrègent des bases publiques à la commune. Définitions et limites sont reprises en bas de page.
Friches
Friches recensées par commune (Cartofriches)
Mutabilité des 21 sites : indices de 0 à 100 par usage
L'indice de mutabilité est celui de la méthode du Cerema : il ordonne les usages possibles d'un site, il ne vaut pas faisabilité. La localisation des sites est sur la page Cartographie.
Dents creuses
Le calcul ne couvre que les 15 communes dont le zonage est publié au Géoportail de l'urbanisme. Les captages d'eau ne sont pas encore exclus : les surfaces sont un plafond de repérage, à confirmer sur le terrain.
Zonage d'urbanisme
Densité du bâti et surfaces perméables
Densité de logements et part des sols non imperméabilisés
Logements neufs dans les espaces urbanisés
La localisation vient du rattachement des logements Sitadel aux parcelles : seule une part des logements est localisée (colonne part_logements_localises du fichier), et la mise à jour du millésime de l'OCS2D change le partage.
Patrimoine foncier public et zones d'activité
Bâti des propriétaires publics (personnes morales)
Zones d'activité (BD TOPO)
Définitions, sources et limites
Friches référencées
- Définition
- Sites en friche par commune et statut (potentielle, sans projet, avec projet, reconvertie) et surface des unités foncières concernées ; localisation dans la couche ref_friches (fiche R-05).
- Source
- Cartofriches (Cerema), via scripts/charger_ouvert.py
- Fondement
- CCH L. 302-1, III, 1° (recensement des friches constructibles)
- Maille et périodicité
- site ; à chaque export du Cerema
- Confidentialité
- aucun (donnée ouverte ; propriétaires non conservés)
- Limites
- 21 sites dans l'agglomération, dont 12 à Soissons. Inventaire national que l'observatoire consolide avec les communes : Cartofriches agrège des sources hétérogènes, et une friche potentielle n'est pas qualifiée. Le caractère constructible au sens de l'article L. 302-1 suppose le croisement avec le zonage du PLU.
Densité de logements et hauteur du bâti dans l'espace urbanisé
- Définition
- Par commune : surface de l'espace urbanisé (OCS2D 2024) et des zones U du plan local d'urbanisme, logements existants qui s'y trouvent et densité en logements par hectare ; bâtiments résidentiels de l'espace urbanisé selon leur nombre de niveaux ; projets de surélévation autorisés.
- Source
- BDNB niveau ouvert, logements et nombre de niveaux des fichiers fonciers intégrés, autorisations Sitadel rattachées aux parcelles (CSTB) ; OCS2D 2024 (Géo2France) ; zonage du Géoportail de l'urbanisme (IGN) ; calculs de l'observatoire
- Fondement
- L. 302-1, III, 3° et 4° du CCH (secteurs où la densité peut être optimisée, surfaces réalisables par surélévation) ; action n° 2 du PLH
- Maille et périodicité
- commune ; à chaque millésime de la BDNB et de l'OCS2D
- Confidentialité
- aucun (comptes de bâtiments et de logements par commune)
- Limites
- Densité brute, rapportée à toute la surface urbanisée (voirie, équipements, activités et jardins compris) : elle compare les communes entre elles, non à un seuil de document d'urbanisme, que les plans locaux d'urbanisme publiés n'expriment pas en logements par hectare. La densité par îlot et les secteurs à enjeux de la surélévation restent à définir par l'agglomération. Un bâtiment est rattaché à un espace par son point intérieur ; logements et niveaux viennent des fichiers fonciers intégrés à la BDNB, au millésime de celle-ci. Le nombre de niveaux décrit un potentiel de lecture, non une capacité de surélévation, qui dépend de la structure, du règlement et du patrimoine. Les projets de surélévation sont ceux que Sitadel signale, toutes années confondues.
Surfaces non imperméabilisées et espaces non bâtis des continuités écologiques
- Définition
- Par commune, surface de l'espace urbanisé répartie par couvert du sol (imperméable bâti, imperméable non bâti, perméable, végétalisé ou en eau), part non imperméabilisée, et surface non imperméabilisée de l'espace urbanisé qui recoupe un réservoir de biodiversité ou un corridor écologique du SRADDET.
- Source
- OCS2D 2024, espaces urbanisés et couvert du sol de niveau 3 (Géo2France) ; SRADDET des Hauts-de-France approuvé le 4 août 2020, réservoirs de biodiversité de la trame verte et corridors principaux (Région Hauts-de-France) ; calculs de l'observatoire
- Fondement
- L. 302-1, III, 5° du CCH (surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques)
- Maille et périodicité
- commune ; à chaque millésime de l'OCS2D
- Confidentialité
- aucun (surfaces)
- Limites
- L'espace urbanisé est le poste « espaces urbanisés » de l'OCS2D 2024, lecture du couvert et de l'usage du sol et non périmètre réglementaire. Le couvert « végétalisé » comprend jardins, pelouses, arbres et eau intérieurs à l'espace urbanisé : il dit ce qui n'est pas imperméabilisé, non ce qui est aménageable, qui relève d'une analyse de projet. Les continuités viennent de la trame verte et bleue du SRADDET des Hauts-de-France, à l'échelle du 1/100 000 : son tracé est indicatif à la parcelle, et les réservoirs multitrames de vallée, comme celui de l'Aisne, englobent des parties urbanisées, ce qui explique les surfaces élevées des communes de la vallée. Seuls les réservoirs de la trame verte et les corridors principaux sont pris en compte, et seulement leurs surfaces non imperméabilisées : la trame bleue linéaire, les obstacles et les trames vertes et bleues des plans locaux d'urbanisme ne sont pas chargés.
Logements construits sur espaces déjà urbanisés et sur zones ouvertes à l'urbanisation
- Définition
- Logements commencés chaque année, par commune et pour l'agglomération, répartis selon que leur parcelle se trouve dans l'espace déjà urbanisé ou en dehors, et, pour les communes dont le zonage est publié, selon la zone du plan local d'urbanisme (U, AU, autres zones). Les logements dont l'autorisation n'est pas rattachée de façon fiable à une parcelle sont comptés à part.
- Source
- BDNB niveau ouvert, autorisations Sitadel rattachées aux parcelles (CSTB) ; OCS2D, espaces urbanisés de la nomenclature en 4 postes (Géo2France) ; zonage du Géoportail de l'urbanisme (IGN) ; calculs de l'observatoire
- Fondement
- L. 302-1, III du CCH : les observatoires « rendent compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation »
- Maille et périodicité
- commune ; à chaque millésime de la BDNB et de l'OCS2D
- Confidentialité
- aucun (autorisations d'urbanisme publiques, sans demandeur ni localisation publiée)
- Limites
- L'espace déjà urbanisé est celui de l'OCS2D (poste « espaces urbanisés » de la nomenclature en 4 postes) au dernier millésime antérieur au chantier : 2010 pour les chantiers de 2013 à 2021, 2021 pour ceux de 2022 à 2024, 2024 ensuite ; l'OCS2D de l'Aisne n'a pas de millésime 2015, et un écart de près de dix ans sépare 2010 des chantiers de 2021. C'est une lecture du couvert et de l'usage du sol, non un périmètre réglementaire ; elle s'applique à toutes les communes, y compris les douze sans zonage publié, pour lesquelles c'est la seule lecture. Pour les quinze communes à plan local d'urbanisme, la zone est celle du document en vigueur au téléchargement, qui peut être postérieur au chantier. Les années sont celles de l'ouverture réelle du chantier, et non de la prise en compte administrative des séries Sitadel (M1-07, M1-08) : les totaux annuels ne se comparent pas. Un logement est localisé par le point intérieur de la parcelle principale de son autorisation quand la BDNB juge l'appariement fiable ou très fiable, soit environ 83 % des logements ; les autres sont comptés dans `nb_logements_commences` mais pas dans la répartition. Le dernier millésime de la BDNB intègre Sitadel jusqu'à fin 2025, et l'année la plus récente est incomplète.
Zones et sites d'activité économique
- Définition
- Nombre et surface des zones d'activités, des sites industriels et des sites commerciaux par commune, d'après les objets « industriel et commercial » de la BD TOPO ; périmètres dans la couche ref_zae (fiche R-04).
- Source
- BD TOPO, zones d'activité ou d'intérêt (IGN, Géoplateforme, WFS), via scripts/charger_ouvert.py
- Fondement
- CU L. 318-8-2 (inventaire des zones d'activité économique)
- Maille et périodicité
- zone ; à chaque édition de la BD TOPO
- Confidentialité
- aucun (donnée ouverte)
- Limites
- Substitut à l'inventaire légal, que l'autorité compétente établit avec le parcellaire, les occupants et le taux de vacance : la BD TOPO ne donne ni l'un ni l'autre. L'inventaire FUsAC du Cerema n'a pas été retrouvé sur data.gouv.fr. 10 zones d'activités pour 337 ha dans l'agglomération, dont le Parc d'activités du Plateau (Courmelles, 157 ha).
Zonage des documents d'urbanisme (zones U, AU, A et N)
- Définition
- Pour chaque commune dont le document d'urbanisme est publié au Géoportail de l'urbanisme : type et année d'approbation du document le plus récent, nombre et surface des zones par type (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles), part de chaque type dans la surface zonée et dans la superficie de la commune. Une couche de travail, m4_zonage_urbain_carte, publie les zones U et AU fusionnées par commune et par type de zone, en Lambert 93.
- Source
- Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), couche wfs_du:zone_urba de la Géoplateforme ; superficie des communes de l'INSEE
- Fondement
- L. 302-1, III du CCH (secteurs où la densité reste inférieure au seuil des documents d'urbanisme, suivi des logements construits sur espaces urbanisés et sur zones ouvertes à l'urbanisation) ; guide de la DREAL Grand Est (indicateurs 1 et 12)
- Maille et périodicité
- commune ; à chaque modification de document d'urbanisme
- Confidentialité
- aucun (données ouvertes)
- Limites
- Quinze communes de l'agglomération, dont Soissons, ont un plan local d'urbanisme publié ; les autres relèvent du règlement national d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document non versé au Géoportail de l'urbanisme, et n'ont aucune ligne. Bernoy-le-Château n'est couverte qu'à 71 % de sa superficie : seul le plan de l'ancienne commune de Berzy-le-Sec est publié. Les surfaces sont calculées sur les polygones de zone par une projection locale, avec une erreur de l'ordre du pour cent. Les zones AUc et AUs sont regroupées. Une zone à urbaniser n'est pas une zone disponible : le zonage ne dit ni la maîtrise foncière ni la viabilisation. Le rapprochement avec les logements construits (efficacité foncière) suppose de localiser les permis, ce que les données ouvertes ne permettent pas à l'échelle de la parcelle.
Dents creuses potentielles de l'espace urbanisé
- Définition
- Pour les 15 communes dont le zonage du plan local d'urbanisme est publié : nombre et surface des parcelles non bâties de plus de 400 m² (après retrait des marges de 15 m autour des bâtiments) situées en zone urbaine et en bordure de route, ventilés par taille (400 à 800 m², 800 à 1 500 m², 1 500 à 5 000 m², plus de 5 000 m²), et part de la zone urbaine qu'ils représentent. Les dents creuses en zone inondable, en pente, près d'une cavité ou en milieu protégé sont retirées ; leur nombre avant retrait et par motif est publié à côté. Une couche de travail, m4_dents_creuses_carte, publie une ligne par dent creuse retenue (276 parcelles) avec la géométrie de la parcelle en Lambert 93.
- Source
- Plan cadastral informatisé (DGFiP, Etalab) ; BD TOPO (IGN) ; zonage et servitudes du Géoportail de l'urbanisme (IGN) ; Natura 2000 et ZNIEFF de type I (INPN) ; inventaire des cavités souterraines (BRGM) ; RGE ALTI (IGN) ; calculs de l'observatoire
- Fondement
- L. 302-1, III, 3° du CCH (secteurs où la densité de la construction reste inférieure au seuil des documents d'urbanisme ou peut être optimisée) ; méthode de l'observatoire du Val de Fensch (AGURAM)
- Maille et périodicité
- commune ; à chaque mise à jour du cadastre, de la BD TOPO, du zonage ou des couches de contraintes
- Confidentialité
- aucun (aucun identifiant de parcelle, aucun propriétaire ; agrégats communaux ; couche des dents creuses sans identifiant ni attribut cadastral)
- Limites
- Potentiel à valider avec les communes, non un gisement mobilisable. L'espace urbanisé est celui des zones U du plan local d'urbanisme : seules 15 communes ont un zonage publié, et Bernoy-le-Château n'est couverte qu'à 71 %. Les exclusions sont celles de la méthode d'origine que les données ouvertes permettent : plus de la moitié de la surface nette dans l'enveloppe d'un plan de prévention des risques d'inondation (servitudes PM1), dans un site Natura 2000, une ZNIEFF de type I ou un site inscrit ou classé, ou sur une pente supérieure à 10 % (cellules de 10 m du RGE ALTI) ; cavité de l'inventaire du BRGM à moins de 50 m. L'enveloppe des plans de prévention des risques d'inondation comprend les zones constructibles sous prescriptions : le retrait est plus large que celui des seules zones rouges. L'inventaire des cavités est incomplet par nature. Les périmètres de protection des captages d'eau potable ne sont pas appliqués : aucune donnée ouverte ne les publie pour l'Aisne. Les motifs se recoupent : une dent peut compter dans plusieurs colonnes d'exclusion. Les routes sont celles de la BD TOPO ; les parcelles voisines d'une route privée comptent. Sont encore comptés des jardins, vergers, parcs et prairies sans projet, des parcelles en indivision ou en rétention : la dureté foncière n'est pas évaluée. Les parcelles de plus de 5 000 m² sont des grands tènements à examiner à part. Le résultat dépend des seuils de la méthode (400 m², marge de 15 m, bordure à 3,5 m, moitié de la surface, 10 %, 50 m) et du millésime du cadastre. Décision de publication de l'agglomération : la géométrie de la parcelle de chaque dent creuse retenue est publiée sans aucun identifiant ; les attributs se limitent à la commune, à la tranche de surface nette et à la surface nette arrondie à la centaine de mètres carrés (ni section, ni numéro, ni contenance cadastrale exacte, ni adresse, ni propriétaire). La géométrie d'une parcelle permet de la retrouver au cadastre public : la couche est un potentiel à valider avec les communes, non un fichier de propriétés. Les autres parcelles ne sont pas publiées.
Mutabilité des friches
- Définition
- Pour chaque site de Cartofriches des communes de l'agglomération : statut, indices de mutabilité du Cerema pour six usages et usage le plus pertinent, catégorie de propriétaire (publique, privée ou mixte), distance à la desserte ferroviaire, situation en centre-bourg, nombre d'équipements à moins de 500 m, situation dans la trame verte et bleue régionale et dans l'enveloppe d'un plan de prévention des risques d'inondation.
- Source
- Cartofriches, indices de mutabilité et catégories de propriétaires (Cerema) ; base permanente des équipements 2025 (Insee) ; trame verte et bleue du SRADDET (Région Hauts-de-France) ; servitudes PM1 (Géoportail de l'urbanisme) ; calculs de l'observatoire
- Fondement
- L. 302-1, III, 1° du CCH (recensement des friches constructibles) ; action n° 2 du PLH (observatoire du foncier et des projets, sites de renouvellement urbain)
- Maille et périodicité
- site ; trimestrielle à la source (Cartofriches)
- Confidentialité
- aucun (sites publiés par Cartofriches ; aucun nom de propriétaire)
- Limites
- Les indices de mutabilité sont ceux du Cerema (fiche 6 du guide Cartofriches) : ils ne sont calculés que pour les friches sans projet et potentielles, et valent 0 pour les friches avec projet ; ils indiquent la pertinence relative d'un usage, non une faisabilité ni une échéance. La catégorie de propriétaire est déduite des catégories des fichiers fonciers que publie Cartofriches (commune, intercommunalité, établissement public foncier, personne physique, société) ; aucun nom n'est lu. Les critères complémentaires sont calculés au point intérieur du site, et non sur son emprise : un site peut toucher la trame ou la zone inondable sans que son point y soit. L'inventaire Cartofriches est partiel (21 sites, 7 communes) : les friches connues des communes et absentes de l'inventaire n'y figurent pas.
Bâtiments détenus par des personnes publiques
- Définition
- Par commune et par catégorie de personne publique (commune, intercommunalité ou syndicat, département ou région, État, établissement public foncier, office public de l'habitat, autre établissement public) : nombre de bâtiments, logements et emprise au sol.
- Source
- BDNB niveau ouvert, propriétaires personnes morales (CSTB, d'après les fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales de la DGFiP)
- Fondement
- Action n° 5 du PLH (stratégie foncière) ; L. 302-1, III du CCH (perspectives de mobilisation des terrains et bâtiments)
- Maille et périodicité
- commune ; à chaque millésime de la BDNB
- Confidentialité
- aucun (personnes publiques ; aucune dénomination ni personne physique)
- Limites
- Bâtiments seulement : les terrains nus des personnes publiques ne figurent pas dans la BDNB. Un groupe de bâtiments détenu par plusieurs personnes publiques est rangé dans une seule catégorie. Les établissements publics industriels et commerciaux sont répartis par leur dénomination (établissement public foncier, office public de l'habitat, autres). La comparaison de deux millésimes renseigne sur les acquisitions et les cessions, sans les dater. Les fonciers acquis au titre de la stratégie foncière (M4-09) ne s'en déduisent pas directement.