M4-02 / M4-04 : Densité de logements et hauteur du bâti dans l'espace urbanisé
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M4 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | à chaque millésime de la BDNB et de l'OCS2D |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (comptes de bâtiments et de logements par commune) |
Définition
Par commune : surface de l'espace urbanisé (OCS2D 2024) et des zones U du plan local d'urbanisme, logements existants qui s'y trouvent et densité en logements par hectare ; bâtiments résidentiels de l'espace urbanisé selon leur nombre de niveaux ; projets de surélévation autorisés.
Source
BDNB niveau ouvert, logements et nombre de niveaux des fichiers fonciers intégrés, autorisations Sitadel rattachées aux parcelles (CSTB) ; OCS2D 2024 (Géo2France) ; zonage du Géoportail de l'urbanisme (IGN) ; calculs de l'observatoire
Fondement juridique ou programmatique
L. 302-1, III, 3° et 4° du CCH (secteurs où la densité peut être optimisée, surfaces réalisables par surélévation) ; action n° 2 du PLH
Limites
Densité brute, rapportée à toute la surface urbanisée (voirie, équipements, activités et jardins compris) : elle compare les communes entre elles, non à un seuil de document d'urbanisme, que les plans locaux d'urbanisme publiés n'expriment pas en logements par hectare. La densité par îlot et les secteurs à enjeux de la surélévation restent à définir par l'agglomération. Un bâtiment est rattaché à un espace par son point intérieur ; logements et niveaux viennent des fichiers fonciers intégrés à la BDNB, au millésime de celle-ci. Le nombre de niveaux décrit un potentiel de lecture, non une capacité de surélévation, qui dépend de la structure, du règlement et du patrimoine. Les projets de surélévation sont ceux que Sitadel signale, toutes années confondues.
Observatoire de référence
Grand Reims (AUDRR), densité par tissu et surélévation exploratoire
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.