Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M4-02 / M4-04 : Densité de logements et hauteur du bâti dans l'espace urbanisé

Rubrique Contenu
Module M4
Maille minimale commune
Périodicité à chaque millésime de la BDNB et de l'OCS2D
Diffusion public
Confidentialité aucun (comptes de bâtiments et de logements par commune)

Définition

Par commune : surface de l'espace urbanisé (OCS2D 2024) et des zones U du plan local d'urbanisme, logements existants qui s'y trouvent et densité en logements par hectare ; bâtiments résidentiels de l'espace urbanisé selon leur nombre de niveaux ; projets de surélévation autorisés.

Source

BDNB niveau ouvert, logements et nombre de niveaux des fichiers fonciers intégrés, autorisations Sitadel rattachées aux parcelles (CSTB) ; OCS2D 2024 (Géo2France) ; zonage du Géoportail de l'urbanisme (IGN) ; calculs de l'observatoire

Fondement juridique ou programmatique

L. 302-1, III, 3° et 4° du CCH (secteurs où la densité peut être optimisée, surfaces réalisables par surélévation) ; action n° 2 du PLH

Limites

Densité brute, rapportée à toute la surface urbanisée (voirie, équipements, activités et jardins compris) : elle compare les communes entre elles, non à un seuil de document d'urbanisme, que les plans locaux d'urbanisme publiés n'expriment pas en logements par hectare. La densité par îlot et les secteurs à enjeux de la surélévation restent à définir par l'agglomération. Un bâtiment est rattaché à un espace par son point intérieur ; logements et niveaux viennent des fichiers fonciers intégrés à la BDNB, au millésime de celle-ci. Le nombre de niveaux décrit un potentiel de lecture, non une capacité de surélévation, qui dépend de la structure, du règlement et du patrimoine. Les projets de surélévation sont ceux que Sitadel signale, toutes années confondues.

Observatoire de référence

Grand Reims (AUDRR), densité par tissu et surélévation exploratoire

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.

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