Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M4-05 : Surfaces non imperméabilisées et espaces non bâtis des continuités écologiques

Rubrique Contenu
Module M4
Maille minimale commune
Périodicité à chaque millésime de l'OCS2D
Diffusion public
Confidentialité aucun (surfaces)

Définition

Par commune, surface de l'espace urbanisé répartie par couvert du sol (imperméable bâti, imperméable non bâti, perméable, végétalisé ou en eau), part non imperméabilisée, et surface non imperméabilisée de l'espace urbanisé qui recoupe un réservoir de biodiversité ou un corridor écologique du SRADDET.

Source

OCS2D 2024, espaces urbanisés et couvert du sol de niveau 3 (Géo2France) ; SRADDET des Hauts-de-France approuvé le 4 août 2020, réservoirs de biodiversité de la trame verte et corridors principaux (Région Hauts-de-France) ; calculs de l'observatoire

Fondement juridique ou programmatique

L. 302-1, III, 5° du CCH (surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques)

Limites

L'espace urbanisé est le poste « espaces urbanisés » de l'OCS2D 2024, lecture du couvert et de l'usage du sol et non périmètre réglementaire. Le couvert « végétalisé » comprend jardins, pelouses, arbres et eau intérieurs à l'espace urbanisé : il dit ce qui n'est pas imperméabilisé, non ce qui est aménageable, qui relève d'une analyse de projet. Les continuités viennent de la trame verte et bleue du SRADDET des Hauts-de-France, à l'échelle du 1/100 000 : son tracé est indicatif à la parcelle, et les réservoirs multitrames de vallée, comme celui de l'Aisne, englobent des parties urbanisées, ce qui explique les surfaces élevées des communes de la vallée. Seuls les réservoirs de la trame verte et les corridors principaux sont pris en compte, et seulement leurs surfaces non imperméabilisées : la trame bleue linéaire, les obstacles et les trames vertes et bleues des plans locaux d'urbanisme ne sont pas chargés.

Observatoire de référence

Grand Reims (AUDRR), surfaces non imperméabilisées en construction ; Val de Fensch (AGURAM), occupation du sol

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.

Fichiers publiés

Aucun résultat

Place dans le catalogue cible

Aucun résultat