M4-07 : Logements construits sur espaces déjà urbanisés et sur zones ouvertes à l'urbanisation
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M4 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | à chaque millésime de la BDNB et de l'OCS2D |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (autorisations d'urbanisme publiques, sans demandeur ni localisation publiée) |
Définition
Logements commencés chaque année, par commune et pour l'agglomération, répartis selon que leur parcelle se trouve dans l'espace déjà urbanisé ou en dehors, et, pour les communes dont le zonage est publié, selon la zone du plan local d'urbanisme (U, AU, autres zones). Les logements dont l'autorisation n'est pas rattachée de façon fiable à une parcelle sont comptés à part.
Source
BDNB niveau ouvert, autorisations Sitadel rattachées aux parcelles (CSTB) ; OCS2D, espaces urbanisés de la nomenclature en 4 postes (Géo2France) ; zonage du Géoportail de l'urbanisme (IGN) ; calculs de l'observatoire
Fondement juridique ou programmatique
L. 302-1, III du CCH : les observatoires « rendent compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation »
Limites
L'espace déjà urbanisé est celui de l'OCS2D (poste « espaces urbanisés » de la nomenclature en 4 postes) au dernier millésime antérieur au chantier : 2010 pour les chantiers de 2013 à 2021, 2021 pour ceux de 2022 à 2024, 2024 ensuite ; l'OCS2D de l'Aisne n'a pas de millésime 2015, et un écart de près de dix ans sépare 2010 des chantiers de 2021. C'est une lecture du couvert et de l'usage du sol, non un périmètre réglementaire ; elle s'applique à toutes les communes, y compris les douze sans zonage publié, pour lesquelles c'est la seule lecture. Pour les quinze communes à plan local d'urbanisme, la zone est celle du document en vigueur au téléchargement, qui peut être postérieur au chantier. Les années sont celles de l'ouverture réelle du chantier, et non de la prise en compte administrative des séries Sitadel (M1-07, M1-08) : les totaux annuels ne se comparent pas. Un logement est localisé par le point intérieur de la parcelle principale de son autorisation quand la BDNB juge l'appariement fiable ou très fiable, soit environ 83 % des logements ; les autres sont comptés dans `nb_logements_commences` mais pas dans la répartition. Le dernier millésime de la BDNB intègre Sitadel jusqu'à fin 2025, et l'année la plus récente est incomplète.
Observatoire de référence
Grand Reims (AUDRR), Sitadel croisé avec le plan local d'urbanisme
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.