M4-08 : Zones et sites d'activité économique
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M4 |
| Maille minimale | zone |
| Périodicité | à chaque édition de la BD TOPO |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (donnée ouverte) |
Définition
Nombre et surface des zones d'activités, des sites industriels et des sites commerciaux par commune, d'après les objets « industriel et commercial » de la BD TOPO ; périmètres dans la couche ref_zae (fiche R-04).
Source
BD TOPO, zones d'activité ou d'intérêt (IGN, Géoplateforme, WFS), via scripts/charger_ouvert.py
Fondement juridique ou programmatique
CU L. 318-8-2 (inventaire des zones d'activité économique)
Limites
Substitut à l'inventaire légal, que l'autorité compétente établit avec le parcellaire, les occupants et le taux de vacance : la BD TOPO ne donne ni l'un ni l'autre. L'inventaire FUsAC du Cerema n'a pas été retrouvé sur data.gouv.fr. 10 zones d'activités pour 337 ha dans l'agglomération, dont le Parc d'activités du Plateau (Courmelles, 157 ha).
Observatoire de référence
FUsAC (Cerema) ; inventaire de l'autorité compétente
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.