Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M4-08 : Zones et sites d'activité économique

Rubrique Contenu
Module M4
Maille minimale zone
Périodicité à chaque édition de la BD TOPO
Diffusion public
Confidentialité aucun (donnée ouverte)

Définition

Nombre et surface des zones d'activités, des sites industriels et des sites commerciaux par commune, d'après les objets « industriel et commercial » de la BD TOPO ; périmètres dans la couche ref_zae (fiche R-04).

Source

BD TOPO, zones d'activité ou d'intérêt (IGN, Géoplateforme, WFS), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CU L. 318-8-2 (inventaire des zones d'activité économique)

Limites

Substitut à l'inventaire légal, que l'autorité compétente établit avec le parcellaire, les occupants et le taux de vacance : la BD TOPO ne donne ni l'un ni l'autre. L'inventaire FUsAC du Cerema n'a pas été retrouvé sur data.gouv.fr. 10 zones d'activités pour 337 ha dans l'agglomération, dont le Parc d'activités du Plateau (Courmelles, 157 ha).

Observatoire de référence

FUsAC (Cerema) ; inventaire de l'autorité compétente

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.

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