M4-10 : Zonage des documents d'urbanisme (zones U, AU, A et N)
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M4 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | à chaque modification de document d'urbanisme |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (données ouvertes) |
Définition
Pour chaque commune dont le document d'urbanisme est publié au Géoportail de l'urbanisme : type et année d'approbation du document le plus récent, nombre et surface des zones par type (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles), part de chaque type dans la surface zonée et dans la superficie de la commune. Une couche de travail, m4_zonage_urbain_carte, publie les zones U et AU fusionnées par commune et par type de zone, en Lambert 93.
Source
Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), couche wfs_du:zone_urba de la Géoplateforme ; superficie des communes de l'INSEE
Fondement juridique ou programmatique
L. 302-1, III du CCH (secteurs où la densité reste inférieure au seuil des documents d'urbanisme, suivi des logements construits sur espaces urbanisés et sur zones ouvertes à l'urbanisation) ; guide de la DREAL Grand Est (indicateurs 1 et 12)
Limites
Quinze communes de l'agglomération, dont Soissons, ont un plan local d'urbanisme publié ; les autres relèvent du règlement national d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document non versé au Géoportail de l'urbanisme, et n'ont aucune ligne. Bernoy-le-Château n'est couverte qu'à 71 % de sa superficie : seul le plan de l'ancienne commune de Berzy-le-Sec est publié. Les surfaces sont calculées sur les polygones de zone par une projection locale, avec une erreur de l'ordre du pour cent. Les zones AUc et AUs sont regroupées. Une zone à urbaniser n'est pas une zone disponible : le zonage ne dit ni la maîtrise foncière ni la viabilisation. Le rapprochement avec les logements construits (efficacité foncière) suppose de localiser les permis, ce que les données ouvertes ne permettent pas à l'échelle de la parcelle.
Observatoire de référence
Géoportail de l'urbanisme
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.