Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M4-11 : Dents creuses potentielles de l'espace urbanisé

Rubrique Contenu
Module M4
Maille minimale commune
Périodicité à chaque mise à jour du cadastre, de la BD TOPO, du zonage ou des couches de contraintes
Diffusion public
Confidentialité aucun (aucun identifiant de parcelle, aucun propriétaire ; agrégats communaux ; couche des dents creuses sans identifiant ni attribut cadastral)

Définition

Pour les 15 communes dont le zonage du plan local d'urbanisme est publié : nombre et surface des parcelles non bâties de plus de 400 m² (après retrait des marges de 15 m autour des bâtiments) situées en zone urbaine et en bordure de route, ventilés par taille (400 à 800 m², 800 à 1 500 m², 1 500 à 5 000 m², plus de 5 000 m²), et part de la zone urbaine qu'ils représentent. Les dents creuses en zone inondable, en pente, près d'une cavité ou en milieu protégé sont retirées ; leur nombre avant retrait et par motif est publié à côté. Une couche de travail, m4_dents_creuses_carte, publie une ligne par dent creuse retenue (276 parcelles) avec la géométrie de la parcelle en Lambert 93.

Source

Plan cadastral informatisé (DGFiP, Etalab) ; BD TOPO (IGN) ; zonage et servitudes du Géoportail de l'urbanisme (IGN) ; Natura 2000 et ZNIEFF de type I (INPN) ; inventaire des cavités souterraines (BRGM) ; RGE ALTI (IGN) ; calculs de l'observatoire

Fondement juridique ou programmatique

L. 302-1, III, 3° du CCH (secteurs où la densité de la construction reste inférieure au seuil des documents d'urbanisme ou peut être optimisée) ; méthode de l'observatoire du Val de Fensch (AGURAM)

Limites

Potentiel à valider avec les communes, non un gisement mobilisable. L'espace urbanisé est celui des zones U du plan local d'urbanisme : seules 15 communes ont un zonage publié, et Bernoy-le-Château n'est couverte qu'à 71 %. Les exclusions sont celles de la méthode d'origine que les données ouvertes permettent : plus de la moitié de la surface nette dans l'enveloppe d'un plan de prévention des risques d'inondation (servitudes PM1), dans un site Natura 2000, une ZNIEFF de type I ou un site inscrit ou classé, ou sur une pente supérieure à 10 % (cellules de 10 m du RGE ALTI) ; cavité de l'inventaire du BRGM à moins de 50 m. L'enveloppe des plans de prévention des risques d'inondation comprend les zones constructibles sous prescriptions : le retrait est plus large que celui des seules zones rouges. L'inventaire des cavités est incomplet par nature. Les périmètres de protection des captages d'eau potable ne sont pas appliqués : aucune donnée ouverte ne les publie pour l'Aisne. Les motifs se recoupent : une dent peut compter dans plusieurs colonnes d'exclusion. Les routes sont celles de la BD TOPO ; les parcelles voisines d'une route privée comptent. Sont encore comptés des jardins, vergers, parcs et prairies sans projet, des parcelles en indivision ou en rétention : la dureté foncière n'est pas évaluée. Les parcelles de plus de 5 000 m² sont des grands tènements à examiner à part. Le résultat dépend des seuils de la méthode (400 m², marge de 15 m, bordure à 3,5 m, moitié de la surface, 10 %, 50 m) et du millésime du cadastre. Décision de publication de l'agglomération : la géométrie de la parcelle de chaque dent creuse retenue est publiée sans aucun identifiant ; les attributs se limitent à la commune, à la tranche de surface nette et à la surface nette arrondie à la centaine de mètres carrés (ni section, ni numéro, ni contenance cadastrale exacte, ni adresse, ni propriétaire). La géométrie d'une parcelle permet de la retrouver au cadastre public : la couche est un potentiel à valider avec les communes, non un fichier de propriétés. Les autres parcelles ne sont pas publiées.

Observatoire de référence

OHF de la CA du Val de Fensch (AGURAM), volume II

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.

Fichiers publiés

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