M4-12 : Mutabilité des friches
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M4 |
| Maille minimale | site |
| Périodicité | trimestrielle à la source (Cartofriches) |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (sites publiés par Cartofriches ; aucun nom de propriétaire) |
Définition
Pour chaque site de Cartofriches des communes de l'agglomération : statut, indices de mutabilité du Cerema pour six usages et usage le plus pertinent, catégorie de propriétaire (publique, privée ou mixte), distance à la desserte ferroviaire, situation en centre-bourg, nombre d'équipements à moins de 500 m, situation dans la trame verte et bleue régionale et dans l'enveloppe d'un plan de prévention des risques d'inondation.
Source
Cartofriches, indices de mutabilité et catégories de propriétaires (Cerema) ; base permanente des équipements 2025 (Insee) ; trame verte et bleue du SRADDET (Région Hauts-de-France) ; servitudes PM1 (Géoportail de l'urbanisme) ; calculs de l'observatoire
Fondement juridique ou programmatique
L. 302-1, III, 1° du CCH (recensement des friches constructibles) ; action n° 2 du PLH (observatoire du foncier et des projets, sites de renouvellement urbain)
Limites
Les indices de mutabilité sont ceux du Cerema (fiche 6 du guide Cartofriches) : ils ne sont calculés que pour les friches sans projet et potentielles, et valent 0 pour les friches avec projet ; ils indiquent la pertinence relative d'un usage, non une faisabilité ni une échéance. La catégorie de propriétaire est déduite des catégories des fichiers fonciers que publie Cartofriches (commune, intercommunalité, établissement public foncier, personne physique, société) ; aucun nom n'est lu. Les critères complémentaires sont calculés au point intérieur du site, et non sur son emprise : un site peut toucher la trame ou la zone inondable sans que son point y soit. L'inventaire Cartofriches est partiel (21 sites, 7 communes) : les friches connues des communes et absentes de l'inventaire n'y figurent pas.
Observatoire de référence
Grand Reims (AUDRR), notation des friches sur huit critères ; Cerema, indices de mutabilité de Cartofriches
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.