Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M4-13 : Bâtiments détenus par des personnes publiques

Rubrique Contenu
Module M4
Maille minimale commune
Périodicité à chaque millésime de la BDNB
Diffusion public
Confidentialité aucun (personnes publiques ; aucune dénomination ni personne physique)

Définition

Par commune et par catégorie de personne publique (commune, intercommunalité ou syndicat, département ou région, État, établissement public foncier, office public de l'habitat, autre établissement public) : nombre de bâtiments, logements et emprise au sol.

Source

BDNB niveau ouvert, propriétaires personnes morales (CSTB, d'après les fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales de la DGFiP)

Fondement juridique ou programmatique

Action n° 5 du PLH (stratégie foncière) ; L. 302-1, III du CCH (perspectives de mobilisation des terrains et bâtiments)

Limites

Bâtiments seulement : les terrains nus des personnes publiques ne figurent pas dans la BDNB. Un groupe de bâtiments détenu par plusieurs personnes publiques est rangé dans une seule catégorie. Les établissements publics industriels et commerciaux sont répartis par leur dénomination (établissement public foncier, office public de l'habitat, autres). La comparaison de deux millésimes renseigne sur les acquisitions et les cessions, sans les dater. Les fonciers acquis au titre de la stratégie foncière (M4-09) ne s'en déduisent pas directement.

Observatoire de référence

aucun

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M4 Projets et gisements fonciers.

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