M5-01 : Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M5 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | annuelle |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (donnée ouverte) |
Définition
Surface d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) consommée chaque année, totale et par destination (habitat, activité, mixte, autre), par commune, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025.
Source
Consommation d'ENAF (Cerema, fichiers fonciers), via scripts/charger_ouvert.py
Fondement juridique ou programmatique
CGCT L. 2231-1 et R. 2231-1 ; CU L. 151-4 (analyse de la consommation sur dix ans)
Limites
Mesure de référence de la période 2011-2021 pour la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces (loi Climat et résilience). Constat à vérifier avant toute lecture de tendance : 92,3 ha en 2011 pour l'agglomération, contre 1 à 17 ha les années suivantes. Distincte du couvert du sol (m5_ocs2d_communes), qui mesure un stock et non un flux.
Observatoire de référence
Portail de l'artificialisation des sols
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