Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M5-01 : Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Rubrique Contenu
Module M5
Maille minimale commune
Périodicité annuelle
Diffusion public
Confidentialité aucun (donnée ouverte)

Définition

Surface d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) consommée chaque année, totale et par destination (habitat, activité, mixte, autre), par commune, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025.

Source

Consommation d'ENAF (Cerema, fichiers fonciers), via scripts/charger_ouvert.py

Fondement juridique ou programmatique

CGCT L. 2231-1 et R. 2231-1 ; CU L. 151-4 (analyse de la consommation sur dix ans)

Limites

Mesure de référence de la période 2011-2021 pour la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces (loi Climat et résilience). Constat à vérifier avant toute lecture de tendance : 92,3 ha en 2011 pour l'agglomération, contre 1 à 17 ha les années suivantes. Distincte du couvert du sol (m5_ocs2d_communes), qui mesure un stock et non un flux.

Observatoire de référence

Portail de l'artificialisation des sols

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