Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

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La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est mesurée par les fichiers fonciers retraités par le Cerema ; l'occupation du sol vient de l'OCS2D de Géo2France. Le premier indicateur compte les surfaces consommées chaque année, le second rapporte les surfaces consommées pour l'habitat aux logements commencés, le troisième décrit les types de sols aux trois millésimes de l'OCS2D.

Consommation d'ENAF par année

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Consommation d'ENAF par commune (ha)

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L'année 2011 compte 92 ha pour l'agglomération, un pic que les fichiers fonciers de départ ne permettent pas d'expliquer ; il pèse sur les cumuls de la période.

Surface consommée par logement commencé

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Les communes sans logement commencé ou sans consommation d'habitat n'ont pas de valeur : le ratio n'est pas défini.

Occupation du sol (OCS2D)

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Entre deux millésimes, une partie des écarts vient de l'évolution de la méthode de photo-interprétation et non d'un changement réel des sols.

Définitions, sources et limites

Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Définition
Surface d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) consommée chaque année, totale et par destination (habitat, activité, mixte, autre), par commune, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025.
Source
Consommation d'ENAF (Cerema, fichiers fonciers), via scripts/charger_ouvert.py
Fondement
CGCT L. 2231-1 et R. 2231-1 ; CU L. 151-4 (analyse de la consommation sur dix ans)
Maille et périodicité
commune ; annuelle
Confidentialité
aucun (donnée ouverte)
Limites
Mesure de référence de la période 2011-2021 pour la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces (loi Climat et résilience). Constat à vérifier avant toute lecture de tendance : 92,3 ha en 2011 pour l'agglomération, contre 1 à 17 ha les années suivantes. Distincte du couvert du sol (m5_ocs2d_communes), qui mesure un stock et non un flux.

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Couvert du sol par commune (OCS2D 2010, 2021 et 2024)
Définition
Surface en hectares par classe de couvert du sol (niveau 3 de la nomenclature OCS2D de Géo2France) et par commune, en 2010, 2021 et 2024 ; les surfaces imperméables sont les classes CS1.1.1 (bâties) et CS1.1.2 (non bâties). Une couche de travail, m5_ocs2d_espace_urbanise_carte, publie l'espace urbanisé (poste 1 de la nomenclature en 4 postes) de chaque millésime, en polygones fusionnés par commune, en Lambert 93.
Source
OCS2D Hauts-de-France (Géo2France), couche communale du service WFS de Géo2France (geo2france:ocs2d_com_2024), jeu data.gouv.fr 6a5971b6d248f61c0bc2760b
Fondement
CGCT L. 2231-1 et R. 2231-1 (rapport triennal sur l'artificialisation)
Maille et périodicité
commune ; à chaque millésime de l'OCS2D
Confidentialité
aucun (donnée ouverte régionale)
Limites
Couvert du sol, et non artificialisation au sens réglementaire, qui croise couvert et usage. Les surfaces imperméables de l'agglomération passent de 1 349 ha en 2010 à 1 414 ha en 2021 et 1 418 ha en 2024 ; les surfaces perméables revêtues ou stabilisées (CS1.2) en sont distinctes. Les trois millésimes sont lus sur une même découpe en polygones : l'écart entre millésimes mesure des changements de classe, avec la précision de la photo-interprétation. L'OCS GE de l'IGN, référence nationale de la mesure de l'artificialisation, n'est pas chargée.

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Consommation d'espaces pour l'habitat par logement commencé
Définition
Surface d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommée pour l'habitat, rapportée aux logements commencés, par commune, sur trois périodes : 2013-2020, 2021-2024 et 2013-2024.
Source
Cerema (consommation d'espaces, fichiers fonciers agrégés, diffusion ouverte) ; Sitadel (SDES) ; calculs de l'observatoire
Fondement
L. 2231-1 du CGCT et trajectoire ZAN (consommation d'ENAF) ; indice de consommation foncière du guide de la DREAL Grand Est (indicateur 9)
Maille et périodicité
commune ; annuelle
Confidentialité
aucun (données ouvertes agrégées)
Limites
Le rapport mêle deux sources de nature différente : une consommation mesurée sur le cadastre et des logements comptés à la mise en chantier. Il est instable pour les communes qui construisent peu et ne reflète pas la part des logements construits en renouvellement, qui ne consomme pas d'ENAF. Sitadel commençant en 2013, la décennie de référence de la trajectoire ZAN (2011-2020) n'est couverte qu'à partir de 2013. Les valeurs de l'agglomération se calculent par somme des surfaces et des logements, non par moyenne des rapports communaux.

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