M5-02 : Couvert du sol par commune (OCS2D 2010, 2021 et 2024)
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M5 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | à chaque millésime de l'OCS2D |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (donnée ouverte régionale) |
Définition
Surface en hectares par classe de couvert du sol (niveau 3 de la nomenclature OCS2D de Géo2France) et par commune, en 2010, 2021 et 2024 ; les surfaces imperméables sont les classes CS1.1.1 (bâties) et CS1.1.2 (non bâties). Une couche de travail, m5_ocs2d_espace_urbanise_carte, publie l'espace urbanisé (poste 1 de la nomenclature en 4 postes) de chaque millésime, en polygones fusionnés par commune, en Lambert 93.
Source
OCS2D Hauts-de-France (Géo2France), couche communale du service WFS de Géo2France (geo2france:ocs2d_com_2024), jeu data.gouv.fr 6a5971b6d248f61c0bc2760b
Fondement juridique ou programmatique
CGCT L. 2231-1 et R. 2231-1 (rapport triennal sur l'artificialisation)
Limites
Couvert du sol, et non artificialisation au sens réglementaire, qui croise couvert et usage. Les surfaces imperméables de l'agglomération passent de 1 349 ha en 2010 à 1 414 ha en 2021 et 1 418 ha en 2024 ; les surfaces perméables revêtues ou stabilisées (CS1.2) en sont distinctes. Les trois millésimes sont lus sur une même découpe en polygones : l'écart entre millésimes mesure des changements de classe, avec la précision de la photo-interprétation. L'OCS GE de l'IGN, référence nationale de la mesure de l'artificialisation, n'est pas chargée.
Observatoire de référence
Observatoire national de l'artificialisation ; OCS GE (IGN)
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M5 Consommation d'espaces.