M5-03 : Consommation d'espaces pour l'habitat par logement commencé
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Module | M5 |
| Maille minimale | commune |
| Périodicité | annuelle |
| Diffusion | public |
| Confidentialité | aucun (données ouvertes agrégées) |
Définition
Surface d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommée pour l'habitat, rapportée aux logements commencés, par commune, sur trois périodes : 2013-2020, 2021-2024 et 2013-2024.
Source
Cerema (consommation d'espaces, fichiers fonciers agrégés, diffusion ouverte) ; Sitadel (SDES) ; calculs de l'observatoire
Fondement juridique ou programmatique
L. 2231-1 du CGCT et trajectoire ZAN (consommation d'ENAF) ; indice de consommation foncière du guide de la DREAL Grand Est (indicateur 9)
Limites
Le rapport mêle deux sources de nature différente : une consommation mesurée sur le cadastre et des logements comptés à la mise en chantier. Il est instable pour les communes qui construisent peu et ne reflète pas la part des logements construits en renouvellement, qui ne consomme pas d'ENAF. Sitadel commençant en 2013, la décennie de référence de la trajectoire ZAN (2011-2020) n'est couverte qu'à partir de 2013. Les valeurs de l'agglomération se calculent par somme des surfaces et des logements, non par moyenne des rapports communaux.
Observatoire de référence
Portail national de l'artificialisation (consommation d'espaces) ; OHF du Grand Reims
Cet indicateur est exploité dans la page thématique M5 Consommation d'espaces.