Observatoire de l'habitat et du foncier

GrandSoissons Agglomération

M5-03 : Consommation d'espaces pour l'habitat par logement commencé

Rubrique Contenu
Module M5
Maille minimale commune
Périodicité annuelle
Diffusion public
Confidentialité aucun (données ouvertes agrégées)

Définition

Surface d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommée pour l'habitat, rapportée aux logements commencés, par commune, sur trois périodes : 2013-2020, 2021-2024 et 2013-2024.

Source

Cerema (consommation d'espaces, fichiers fonciers agrégés, diffusion ouverte) ; Sitadel (SDES) ; calculs de l'observatoire

Fondement juridique ou programmatique

L. 2231-1 du CGCT et trajectoire ZAN (consommation d'ENAF) ; indice de consommation foncière du guide de la DREAL Grand Est (indicateur 9)

Limites

Le rapport mêle deux sources de nature différente : une consommation mesurée sur le cadastre et des logements comptés à la mise en chantier. Il est instable pour les communes qui construisent peu et ne reflète pas la part des logements construits en renouvellement, qui ne consomme pas d'ENAF. Sitadel commençant en 2013, la décennie de référence de la trajectoire ZAN (2011-2020) n'est couverte qu'à partir de 2013. Les valeurs de l'agglomération se calculent par somme des surfaces et des logements, non par moyenne des rapports communaux.

Observatoire de référence

Portail national de l'artificialisation (consommation d'espaces) ; OHF du Grand Reims

Cet indicateur est exploité dans la page thématique M5 Consommation d'espaces.

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